TPS et TVQ sur les travaux de construction : ce qu’il faut savoir
Comprendre comment les taxes s’appliquent aux contrats de construction, et les pièges à éviter.
Les taxes en construction sont un terrain où une erreur peut coûter cher. Voici les bases.
TPS (5%) et TVQ (9,975%) s'appliquent au montant total HT. Le total taxes incluses sur une soumission de 10 000$ est donc 11 497,50$.
Les rénovations résidentielles ont des règles spéciales. Certaines rénovations à usage personnel sont exonérées; d'autres bénéficient d'un remboursement partiel.
Les contrats forfaitaires vs. coût plus. Le forfait taxe le montant final; le coût plus taxe chaque transaction au passage. Cela peut faire une différence significative au moment du décompte.
Cet article n'est pas un avis comptable — consultez votre comptable pour votre situation spécifique.